QuitterLeQuebec.com

MISSION DU SITE

QuitterLeQuebec.com ce donne comme mission de procurer de l’information constructive pour les résidents du Québec qui veulent comparer la situation géopolitique du Québec avec celle d’autres provinces et pays par l’entremise d’outils d’entraide pour ceux et celles qui désirent améliorer leurs qualités de vie soit au Québec ou ailleurs.

CONDITIONS D’UTILISATION

Si vous accédez à ce site Web (le «site») pour l'utiliser, vous acceptez d'être lié par les conditions ci-dessous (les «conditions») et de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas les conditions, n'utilisez pas le site.

Généralités
Les présentes conditions doivent être lues de concert avec toutes les autres dispositions ou clauses d'exonération prévues dans les pages du site. En cas de conflit, les dispositions prévues dans les pages du site ont préséance. Les renseignements, le matériel et les données contenus dans les pages du site (l'«information») peuvent être modifiés à n'importe quel moment sans préavis. Des modifications peuvent être apportées aux présentes conditions en tout temps et sans préavis à l’occasion d’une mise à jour. Vous acceptez de consulter périodiquement les conditions, et le fait de continuer d'accéder au site ou de l'utiliser signifie que vous acceptez les changements.
Ceci n'est pas une offre de conseils
L'information vous est fournie à titre informatif seulement et n'a pas pour but de vous donner des conseils. QuitterLeQuebec.com ne peut toutefois garantir que les informations sont exactes, complète et à jour en tout temps.

Exclusion de garantie
QuitterLeQuebec.com offre le site et l'information «dans l'état et à l'endroit où ils sont disponibles» et ceux-ci ne s'accompagnent, expressément ou implicitement, d'aucune garantie, déclaration, approbation ou condition quelle qu'elle soit, y compris des garanties quant au fonctionnement, à la non-violation, à l’utilité et à l'applicabilité de l'information à un but particulier. En outre, QuitterLeQuebec.com ne peut garantir que le site sera disponible et pourra répondre à vos besoins, que l'accès n'en sera pas interrompu, qu'il n'y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte lors de la transmission de l'information, qu'aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne sera transmis ou qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique. Vous êtes seul responsable d'assurer la protection et la sauvegarde adéquate des données et de votre équipement et de prendre des précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou autres propriétés destructrices.

Droit d'auteur
Certaines données ou certains documents contenus dans le site, sont protégés par un droit d’auteur. L'inclusion du symbole du droit d’auteur dans les pages du site n'implique pas que des droits d'utilisation ont été concédés à des tiers. L'information vous est fournie à titre personnel seulement. Tout téléchargement ou toute retransmission, copie ou modification non autorisée des données protégées par le droit d’auteur contenues dans le site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi concernant le droit d'auteur et pourrait exposer l'utilisateur à des poursuites judiciaires.

Courrier électronique sur Internet
Au même titre que les communications établies par d'autres moyens (par exemple, le téléphone cellulaire), les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. QuitterLeQuebec.com n'est pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d'un message électronique que vous envoyez à QuitterLeQuebec.com, ou que celle-ci vous envoie à votre demande.

Aucune approbation
L’information fournie dans le site ne doit en aucun cas être assimilée à une approbation, implicite ou explicite, d’un tiers ou de conseils, opinions, renseignements, produits ou services fournis par un tiers.

Clause de non-responsabilité
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Hyperliens et logiciels à télécharger
Les hyperliens entre le site et d'autres sites Web sont donnés à toutes fins utiles. QuitterLeQuebec.com n'assume aucune responsabilité à l’égard des sites reliés au sien et ne revoit pas, n’approuve pas et ne contrôle pas le contenu de ces sites, les tiers qui y sont nommés, leurs produit et leurs services. La liaison avec un autre site se fait à vos propres risques et QuitterLeQuebec.com ne peut être tenue responsable des dommages que cette liaison peut causer. Les hyperliens menant à des sites offrant des logiciels à télécharger ne sont offerts qu’à titre de service et QuitterLeQuebec.com se dégage de toute responsabilité quant aux difficultés ou aux conséquences associées au téléchargement de ces logiciels. L’utilisation des logiciels téléchargés est régie par la licence qui, le cas échéant, accompagne ces derniers.

Compétence
Le site est administré par QuitterLeQuebec.com à partir du Québec (Canada). Il est régi et interprété selon les lois de la province du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans application des principes de conflits de lois. Tous les conflits, controverses ou réclamations découlant de l'utilisation du site relèvent de la compétence des tribunaux de la province du Québec. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Quéebec pour le règlement final de toute poursuite, action ou procédure découlant de l'utilisation du site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cours de ses activités quotidiennes, QuitterLeQuebec.com est amenée à recueillir des «renseignements personnels», au sens des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements comprennent (sans s'y limiter) les noms et adresses des personnes. QuitterLeQuebec.com s'est dotée d'une politique et de procédures en matière de respect de la vie privée, sur lesquelles elle se fonde pour le traitement des renseignements personnels qu'elle recueille. Sa politique s'appuie sur les dix principes énoncés par l'Association canadienne de normalisation, connus sous le nom de Code type sur la protection des renseignements personnels.

RÈGLES DE CONDUITE

Pour accomplir la mission de QuitterLeQuebec, des témoignages et points de vue sont récoltés, revus et publiés. Pour maintenir la qualité, certaines règles de conduite sont à suivre dans le cas des témoignages ou des messages sur les forums. Si selon notre jugement des témoignages ou messages ne suivent pas ces règles de conduite ils seront effacés de notre site sans aucun avertissement ou raison donnés. S.V.P. assurez-vous que vos témoignages ou messages soit de qualité et respecte ces règles :

1. Propagande haineuse interdite
Au Canada la propagande haineuse est une infraction criminelle en vertu des articles 318 et 319 du Code criminel. Les propos suivants sont visés ici : préconiser l’extermination des membres d’un groupe à cause de leur couleur, de leur race, de leur religion ou de leur origine ethnique; communiquer publiquement des déclarations (par des mots, parlés, écrits ou enregistrés, des gestes ou des signes) qui incitent à la haine contre un groupe se différenciant par sa couleur, sa race, sa religion, son orientation sexuelle ou son origine ethnique et qui sont susceptibles d’entraîner une violation de la paix; communiquer des propos, autrement que dans une conversation privée, qui encouragent ou essaie de convaincre les gens de haïr un groupe identifiable par la couleur, la race, la religion, l’orientation sexuelle ou l’origine ethnique. Certains messages circulant sur Internet, tels des messages à connotation raciste ou des messages de tenants de la suprématie blanche, pourraient constituer de la propagande haineuse.

La propagande est dite haineuse lorsqu’elle vise à créer une aversion profonde contre certains groupes de personnes. La haine, selon le Petit Robert, est un sentiment violent qui pousse à vouloir du mal à quelqu’un et à se réjouir du mal qui lui arrive.
Par contre la loi permet d’exprimer des points de vues au sujet des attitudes et positions de groupes de personnes identifiables. Les propos exprimant des opinions légitimes à l’égard de groupes, de religions ou d’entités sont protégés par la liberté d’expression.

2. Atteinte à la vie privée d’une personne interdite
Au Québec, le droit au respect de la vie privée est reconnu à toute personne aux articles 3, 35 et 36 du Code civil. La vie privée se présente comme étant la «zone d'activité» qui est propre à une personne et qu'elle est maître d'interdire à autrui. Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d’une personne sans que celle-ci y consente.

Ces actes peuvent constituer des atteintes à la vie privée, s’ils sont faits sans le consentement de la personne et au détriment de celles-ci : révéler des éléments se rapportant à l’intimité d’une personne comme sa vie personnelle et familiale (ex : vie sentimentale ou sexuelle, son état de santé, sa vie familiale, son domicile, ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques, son orientation sexuelle, son anatomie, son intimité corporelle...) ; intercepter ou utiliser volontairement une communication privée (ex : réacheminer un courriel qui nous est destiné à d’autres personnes sans l’autorisation de l’expéditeur) ; capter ou utiliser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés ; surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit ; utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l’information du public.
La loi fait la différence d’une personnalité publique d’un simple citoyen. Dès lors qu’une personne exerce des activités qui concernent le public ou en raison de la nature de sa participation aux activités de la société, le champ de la vie privée de cette personne est plus limité. Ainsi, il est logique d’inférer que le domaine de la vie privée des politiciens, qui doivent représenter la collectivité et gérer des fonds publics, sera moins grand que celui du simple citoyen qui n’a aucune responsabilité envers la collectivité. Par exemple, l’état de santé d’un simple citoyen ne possède pas, à première vue, le même intérêt aux yeux du public que celui d’une célébrité ou d’une personne publique.

3. Harcèlement interdit
Le harcèlement désigne des attaques incessantes ou des intrusions non justifiées envers une personne. Il est défini comme l’action de «soumettre sans répit quelqu’un à de petites attaques réitérées, à de rapides assauts incessants» (Le petit Robert). Le harcèlement est aussi le reflet d’un rapport de force, marquant l’inégalité des parties. Il est souvent considéré comme une forme d’atteinte à la vie privée, par l’intrusion dans l’intimité qu’il suppose. Le harcèlement constitue en outre une dénégation de plusieurs droits fondamentaux.
L’article 10.1 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit le harcèlement d’une personne fondé sur un motif discriminatoire comme la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Dans le contexte d’Internet, le harcèlement pourrait se manifester principalement par l’envoi répété de messages de courriel. En effet, outre le harcèlement en milieu de travail, conséquence de la proximité des parties, les manifestations répétées de propos à caractère discriminatoire n’apparaissent possibles qu’à travers ce contexte de communication de «personne à personne». Par ailleurs, on peut considérer l’optique où la présence d’images offensantes puisse constituer une forme de harcèlement. Aussi, on peut penser que de tels échanges pourraient avoir lieu dans le contexte d’une communication en direct ou encore, dans le cadre de messages laissés dans des groupes ou des forums de discussion. Le fait de tenir envers une personne des propos non désirés, de façon répétée, pourrait également constituer du harcèlement.

4. Contenus à caractère sexuel et pornographique interdit
La pornographie ou matériel sexuel explicite est interdit. Il peut prendre plusieurs formes : récits ou conversations, images.


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